- domaine de la loi
- сфера действия закона
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle
Loi D'inaliénabilité Du Domaine Royal — La loi d inaliénabilité du domaine royal est une loi fondamentale qui rend inaliénable le domaine royal. Indisponible car extra patrimonial, possession de la Couronne dont le roi est l usufruitier viager et qui doit être transmise à ses… … Wikipédia en Français
Loi d'inalienabilite du domaine royal — Loi d inaliénabilité du domaine royal La loi d inaliénabilité du domaine royal est une loi fondamentale qui rend inaliénable le domaine royal. Indisponible car extra patrimonial, possession de la Couronne dont le roi est l usufruitier viager et… … Wikipédia en Français
Loi constitutionnelle — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
Loi de l'État — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
Loi humaine — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
Loi juridique — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
Loi De Programme Pour La Recherche — de 2006 La loi de programme no 2006 450 du 18 avril 2006 pour la recherche[1] est une loi française sur la recherche scientifique, promulguée par le gouvernement Villepin (UMP). C est la plus importante touchant à ce domaine depuis la loi de … Wikipédia en Français
Loi d'orientation et de programmation pour la recherche et l'innovation — Loi de programme pour la recherche de 2006 La loi de programme no 2006 450 du 18 avril 2006 pour la recherche[1] est une loi française sur la recherche scientifique, promulguée par le gouvernement Villepin (UMP). C est la plus importante… … Wikipédia en Français
Loi de programme pour la recherche — de 2006 La loi de programme no 2006 450 du 18 avril 2006 pour la recherche[1] est une loi française sur la recherche scientifique, promulguée par le gouvernement Villepin (UMP). C est la plus importante touchant à ce domaine depuis la loi de … Wikipédia en Français
Loi Sur L'eau Du 3 Janvier 1992 — La loi sur l eau (loi n° 92 3 du 3 janvier 1992 sur l eau[1]) a pour objet en France de garantir la gestion équilibrée des ressources en eau. C est l un des principaux textes législatifs dans ce domaine avec la loi du 16 décembre 1964… … Wikipédia en Français